Déposée le 14 octobre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAAC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « FAAC SERVICES® plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-46 du 18 novembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FAAC FRANCE domicilié(e) 377, Rue Ferdinand Perrier - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 707 092 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JURILEX, Maître Clovis ROUSSAT domicilié(e) 66, Quai Charles de Gaulle, BP 46013 - 69411 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque FAAC SERVICES® plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3385895.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAAC FRANCE, SAS - 377, Rue Ferdinand Perrier - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 322707092
CABINET JURILEX, Maître Clovis ROUSSAT - 66, Quai Charles de Gaulle, BP 46013 - 69411 - LYON CEDEX 06 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-12
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2015 n°2586964 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-05-13
Dispositif électrique pour l'ouverture des portes ; Dispositif électrique pour l'ouverture automatique des portails, portes et autres vantaux ; Appareils et instruments électriques : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, dispositifs électromécaniques pour l'ouverture des portes (parties de machines) ; Dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes : Dispositifs hydrauliques pour l'ouverture des portes (parties de machines).
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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